En attente depuis quelques années maintenant, la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance est enfin lancée!
Suite à la réponse à un appel à projet de l’ONE pour accompagner les milieux d’accueil dans le nouveau cadre de la réforme, la CHACOF est désormais reconnue comme une coordination thématique de l’ONE.
C’est donc dans ce cadre que nous vous accompagnerons dans le processus de transformation.
Contact : Isabelle Van Dooren – chacof.reforme@gmail.com – 0479/967 110
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la réforme
Afin de faciliter la lisibilité des différentes dispositions réglementaires au regard de leur entrée en vigueur, l’ONE a créé un tableau reprenant les nouvelles dispositions en y précisant leur date d’entrée en vigueur respective.
Tableau de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la réforme MILAC
Calendrier de la réforme
Dates importantes liées à la réforme pour les milieux d’accueil à accessibilité de niveau 2 ou 3 :
| 30/11/20 | Envoi de la déclaration d’intention à l’ONE |
| 31/03/21 | Envoi de la mise à jour du cadastre de l’emploi au 31/01/20 |
| 31/03/21 | Envoi du contrat programme |
| 31/12/21 | Fin des points APE à durée déterminée |
| 31/12/22 | Fin des subsides HA, ex-FSE et ex-FESC |
| 01/01/26 | Fin de la période de transition |
Pour tous les milieux d’accueil :
| 31/12/21 | Fin des points APE à durée déterminée |
| 01/01/26 | Fin de la période de transition |
Textes législatifs
Voici les différents textes législatifs concernant la réforme:
Contrat de gestion ONE 2021-2025
Décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 portant sur le régime d’autorisation et de subventionnement des milieux d’accueil (en attente de publication au Moniteur belge).
Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant sur le régime transitoire.
Les mesures postposées par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2020 expliquées par l’ONE.
Présentation de la réforme par la CHACOF
Voici la présentation de la réforme donnée par Isabelle Van Dooren lors des trois séances d’information du mois d’octobre 2019.
CHACOF_Présentation réforme – Octobre 2019