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En attente depuis quelques années maintenant, la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance est enfin lancée!

 

Suite à la réponse à un appel à projet de l’ONE pour accompagner les milieux d’accueil dans le nouveau cadre de la réforme, la CHACOF est désormais reconnue comme une coordination thématique de l’ONE.

 

C’est donc dans ce cadre que nous vous accompagnerons dans le processus de transformation.

 

 

Voici les différents textes législatifs concernant la réforme:

 

Décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française.

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 portant sur le régime d’autorisation et de subventionnement des milieux d’accueil  (en attente de publication au Moniteur belge).

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant sur le régime transitoire (en attente de publication au Moniteur belge).